{"title-block":{"case-number":"2024-04-22/13","document-number":"2024004388","full-title-fr":"22 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches de l'Industrie belge de la Céramique et à l'agréation de ses statuts et agréant ses nouveaux statuts","modifies":["1948052602"],"page-number":64636,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/04/22/2024004388_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/05/23_1.pdf#Page56","publication-date":[2024,5,23],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2024,6,2],""]],"title-date":[2024,4,22],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches de l'Industrie belge de la Céramique et à l'agréation de ses statuts et agréant ses nouveaux statuts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/04/22/2024004388/justel"}