{"title-block":{"case-number":"2024-02-16/05","document-number":"2024004279","full-title-fr":"16 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil","modifies":["2017205206"],"page-number":51636,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/02/16/2024004279_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/05/07_1.pdf#Page66","publication-date":[2024,5,7],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2023,9,1],""]],"title-date":[2024,2,16],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/02/16/2024004279/justel"}