{"title-block":{"case-number":"2024-02-01/23","document-number":"2024004275","full-title-fr":"1 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions à l'audit ou à l'étude dans le secteur non résidentiel pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle et plus durable de l'énergie (Intitulé abrégé officiel: \"arrêté AMUREBA\")","modifies":["2014202022","2016205105","2019015757","2022206273"],"page-number":49761,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/02/01/2024004275_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/05/06_1.pdf#Page209","publication-date":[2024,5,6],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2024,4,1],""]],"title-date":[2024,2,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions à l'audit ou à l'étude dans le secteur non résidentiel pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle et plus durable de l'énergie (Intitulé abrégé officiel: \"arrêté AMUREBA\")"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/02/01/2024004275/justel"}