{"title-block":{"case-number":"2024-02-18/17","document-number":"2024004221","full-title-fr":"18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal réglant la répartition des frais électoraux des bureaux électoraux principaux entre les communes faisant partie de leur ressort et réglant la mise à disposition de personnel pour ces bureaux. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":64602,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2024/05/23_1.pdf#Page22","publication-date":[2024,5,23],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2024,2,18],"title-fr":"Arrêté royal réglant la répartition des frais électoraux des bureaux électoraux principaux entre les communes faisant partie de leur ressort et réglant la mise à disposition de personnel pour ces bureaux. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/02/18/2024004221/justel"}