{"title-block":{"case-number":"2024-04-14/05","document-number":"2024003906","full-title-fr":"14 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses et modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2024 portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses et","modifies":["2024003899"],"page-number":45848,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/04/14/2024003906_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/04/25_1.pdf#Page48","publication-date":[2024,4,25],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2024,4,22],""]],"title-date":[2024,4,14],"title-fr":"Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses et modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2024 portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses et"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/04/14/2024003906/justel"}