{"title-block":{"case-number":"2024-04-23/01","document-number":"2024003894","full-title-fr":"23 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2019 déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand","modifies":["2019011803"],"page-number":47839,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/04/23/2024003894_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/04/29_2.pdf#Page23","publication-date":[2024,4,29],"source":"Intérieur","starts":[[[2024,4,29],""]],"title-date":[2024,4,23],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2019 déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/04/23/2024003894/justel"}