{"title-block":{"case-number":"2024-04-11/01","document-number":"2024003776","full-title-fr":"11 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins, en ce qui concerne les rémunérations pour les médecins évaluateurs et l'interprétation des critères et la procédure de classement","modifies":["2019013314"],"page-number":45051,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/04/11/2024003776_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/04/22_1.pdf#Page169","publication-date":[2024,4,22],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,5,1],""]],"title-date":[2024,4,11],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins, en ce qui concerne les rémunérations pour les médecins évaluateurs et l'interprétation des critères et la procédure de classement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/04/11/2024003776/justel"}