{"title-block":{"case-number":"2024-04-18/17","document-number":"2024003584","full-title-fr":"18 AVRIL 2024. - Arrêté royal déterminant les insignes et les moyens d'identification visés à l'article 14, alinéa 1er, 4° et 5°, de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 3, 22, 29 à 31 et 33 de cette même loi","modifies":["2019011569"],"page-number":62132,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/04/18/2024003584_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/05/13_1.pdf#Page86","publication-date":[2024,5,13],"source":"Justice","starts":[[[2024,7,1],""]],"title-date":[2024,4,18],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les insignes et les moyens d'identification visés à l'article 14, alinéa 1er, 4° et 5°, de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 3, 22, 29 à 31 et 33 de cette même loi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/04/18/2024003584/justel"}