{"title-block":{"case-number":"2024-04-04/14","document-number":"2024003533","full-title-fr":"4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations \" 1.4 Hall de Sport Vergote \" portée par Urban.brussels/SAU, \" 1.1b - Parc Max-sur-Zenne - Travaux \" portée par Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles, \" 1.1c Ferme du parc Maximilien \" portée par Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles et \" 1.10 - Monument au travail \" portée par Bruxelles-Mobilité dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine \" Citroën - Vergote \" (CRU 1) en application de l'article 6 de l'ordonnance du 23 décembre 2022","modifies":[],"page-number":45083,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/04/04/2024003533_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/04/22_1.pdf#Page201","publication-date":[2024,4,22],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2024,5,2],""]],"title-date":[2024,4,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations \" 1.4 Hall de Sport Vergote \" portée par Urban.brussels/SAU, \" 1.1b - Parc Max-sur-Zenne - Travaux \" portée par Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles, \" 1.1c Ferme du parc Maximilien \" portée par Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles et \" 1.10 - Monument au travail \" portée par Bruxelles-Mobilité dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine \" Citroën - Vergote \" (CRU 1) en application de l'article 6 de l'ordonnance du 23 décembre 2022"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/04/04/2024003533/justel"}