{"title-block":{"case-number":"2024-04-04/06","document-number":"2024003462","full-title-fr":"4 AVRIL 2024. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises et l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides à finalité non économique en faveur des organisations non marchandes, des organismes de recherche et des entreprises","modifies":["2017040699","2017040700"],"page-number":44597,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/04/04/2024003462_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/04/19_1.pdf#Page247","publication-date":[2024,4,19],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2024,5,1],""]],"title-date":[2024,4,4],"title-fr":"Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises et l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides à finalité non économique en faveur des organisations non marchandes, des organismes de recherche et des entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/04/04/2024003462/justel"}