{"title-block":{"case-number":"2024-03-22/11","document-number":"2024003441","full-title-fr":"22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel SG0-1SKC2TG-PR pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre de la mise en oeuvre d'accords supplémentaires relatifs à la politique à cinq voies à l'occasion des protocoles conclus le 8 décembre 2023","modifies":[],"page-number":42727,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/03/22/2024003441_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/04/15_1.pdf#Page155","publication-date":[2024,4,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,4,25],""]],"title-date":[2024,3,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel SG0-1SKC2TG-PR pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre de la mise en oeuvre d'accords supplémentaires relatifs à la politique à cinq voies à l'occasion des protocoles conclus le 8 décembre 2023"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/22/2024003441/justel"}