{"title-block":{"case-number":"2024-03-08/07","document-number":"2024003403","full-title-fr":"8 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2022 fixant les rétributions pour l'admission ou l'enregistrement des variétés de cultures agricoles et horticoles, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur des matériels de multiplication végétale, pour l'inspection et le contrôle de ces matériels et pour l'inspection et le contrôle de la production du houblon et des produits du houblon","modifies":["2023015095"],"page-number":42989,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/03/08/2024003403_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/04/16_1.pdf#Page121","publication-date":[2024,4,16],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,7,1],""]],"title-date":[2024,3,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2022 fixant les rétributions pour l'admission ou l'enregistrement des variétés de cultures agricoles et horticoles, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur des matériels de multiplication végétale, pour l'inspection et le contrôle de ces matériels et pour l'inspection et le contrôle de la production du houblon et des produits du houblon"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/08/2024003403/justel"}