{"title-block":{"case-number":"2024-04-18/03","document-number":"2024003345","full-title-fr":"18 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution","modifies":[],"page-number":46495,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/04/18/2024003345_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/04/26_1.pdf#Page263","publication-date":[2024,4,26],"source":"Intérieur","starts":[[[2024,3,31],""]],"title-date":[2024,4,18],"title-fr":"Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/04/18/2024003345/justel"}