{"title-block":{"case-number":"2024-03-21/39","document-number":"2024003319","full-title-fr":"21 MARS 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres de la direction de l'Institut de formation judiciaire et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Institut de formation judiciaire","modifies":[],"page-number":42308,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/03/21/2024003319_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/04/12_1.pdf#Page140","publication-date":[2024,4,12],"source":"Justice","starts":[[[2018,1,1],""]],"title-date":[2024,3,21],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres de la direction de l'Institut de formation judiciaire et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Institut de formation judiciaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/21/2024003319/justel"}