{"title-block":{"case-number":"2024-03-28/34","document-number":"2024003311","full-title-fr":"28 MARS 2024. - Arrêté 2023/2137 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'agrément des entreprises, à la convention de stage et au plan de formation, à la convention de stage de pratique professionnelle, au stage découverte métiers et au stage d'observation obligatoire dans la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises","modifies":["1998031380","1998031382","2018040697"],"page-number":44255,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/03/28/2024003311_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/04/18_1.pdf#Page525","publication-date":[2024,4,18],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2024,9,1],""]],"title-date":[2024,3,28],"title-fr":"Arrêté 2023/2137 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'agrément des entreprises, à la convention de stage et au plan de formation, à la convention de stage de pratique professionnelle, au stage découverte métiers et au stage d'observation obligatoire dans la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/28/2024003311/justel"}