{"title-block":{"case-number":"2024-03-24/10","document-number":"2024003304","full-title-fr":"24 MARS 2024. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour l'intervention dans le coût d'un traitement par hadronthérapie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2024 et mise à jour au 17-03-2026)","modifies":["2021020590"],"page-number":44996,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/03/24/2024003304_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/04/22_1.pdf#Page114","publication-date":[2024,4,22],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2024,5,1],""]],"title-date":[2024,3,24],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour l'intervention dans le coût d'un traitement par hadronthérapie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2024 et mise à jour au 17-03-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/24/2024003304/justel"}