{"title-block":{"case-number":"2024-03-28/12","document-number":"2024003296","full-title-fr":"28 MARS 2024. - Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine","modifies":[],"page-number":40675,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/03/28/2024003296_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/04/08_1.pdf#Page181","publication-date":[2024,4,8],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2024,3,29],""]],"title-date":[2024,3,28],"title-fr":"Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/28/2024003296/justel"}