{"title-block":{"case-number":"2024-03-21/57","document-number":"2024003259","full-title-fr":"21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP)","modifies":["2023040976"],"page-number":43959,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/03/21/2024003259_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/04/18_1.pdf#Page229","publication-date":[2024,4,18],"source":"Communauté française","starts":[[[2024,4,1],""]],"title-date":[2024,3,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/21/2024003259/justel"}