{"title-block":{"case-number":"2024-03-21/43","document-number":"2024003253","full-title-fr":"21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre Pleins Champs à Porcheresse dépendant de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé Clairval à Barvaux","modifies":[],"page-number":42340,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/03/21/2024003253_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/04/12_1.pdf#Page172","publication-date":[2024,4,12],"source":"Communauté française","starts":[[[2023,8,28],""]],"title-date":[2024,3,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre Pleins Champs à Porcheresse dépendant de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé Clairval à Barvaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/21/2024003253/justel"}