{"title-block":{"case-number":"2024-03-17/14","document-number":"2024003146","full-title-fr":"17 MARS 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces pour les commerçants en diamants et/ou diamants synthétiques enregistrés en application de l'article 169, § 3, de la loi programme du 2 août 2002","modifies":["2020042158"],"page-number":39305,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/03/17/2024003146_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/04/02_1.pdf#Page131","publication-date":[2024,4,2],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2024,7,1],""]],"title-date":[2024,3,17],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces pour les commerçants en diamants et/ou diamants synthétiques enregistrés en application de l'article 169, § 3, de la loi programme du 2 août 2002"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/17/2024003146/justel"}