{"title-block":{"case-number":"2024-03-01/16","document-number":"2024003034","full-title-fr":"1 MARS 2024. - Décret modifiant la réglementation sur l'organisation des soins de première ligne pour la personne en besoin de soins et de soutien, les conseils des soins et le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du plan de soins et de soutien numérique, du financement des prestataires de soins de première ligne et à des fins politiques","modifies":["2019013366","2019012372","2019030471","2019030252","2018013215"],"page-number":39982,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/03/01/2024003034_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/04/05_1.pdf#Page118","publication-date":[2024,4,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,4,15],""]],"title-date":[2024,3,1],"title-fr":"Décret modifiant la réglementation sur l'organisation des soins de première ligne pour la personne en besoin de soins et de soutien, les conseils des soins et le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du plan de soins et de soutien numérique, du financement des prestataires de soins de première ligne et à des fins politiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2024/03/01/2024003034/justel"}