{"title-block":{"case-number":"2024-03-19/01","document-number":"2024002831","full-title-fr":"19 MARS 2024. - Arrêté ministériel déterminant les moyens électroniques utilisés lors des élections communales, pour la remise des actes de présentation et d'acceptation des candidats, pour la délivrance du récépissé ainsi que pour la signature électronique des procès-verbaux des bureaux principaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2024 et mise à jour au 31-03-2025)","modifies":[],"page-number":36525,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/03/19/2024002831_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/03/25_1.pdf#Page683","publication-date":[2024,3,25],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2024,4,4],""]],"title-date":[2024,3,19],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les moyens électroniques utilisés lors des élections communales, pour la remise des actes de présentation et d'acceptation des candidats, pour la délivrance du récépissé ainsi que pour la signature électronique des procès-verbaux des bureaux principaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2024 et mise à jour au 31-03-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/19/2024002831/justel"}