{"title-block":{"case-number":"2024-03-07/34","document-number":"2024002782","full-title-fr":"7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité","modifies":["2014029224"],"page-number":39734,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/03/07/2024002782_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/04/04_1.pdf#Page44","publication-date":[2024,4,4],"source":"Communauté française","starts":[[[2024,3,7],""]],"title-date":[2024,3,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/07/2024002782/justel"}