{"title-block":{"case-number":"2024-03-07/32","document-number":"2024002761","full-title-fr":"7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de conseiller adjoint de l'aide à la jeunesse, de directeur ou de directeur adjoint de la protection de la jeunesse, de chargé de prévention et de coordinateur de zone en exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse","modifies":["1998029530","1999029004","2018014127","2022034640"],"page-number":39715,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/03/07/2024002761_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/04/04_1.pdf#Page25","publication-date":[2024,4,4],"source":"Communauté française","starts":[[[2024,4,14],""]],"title-date":[2024,3,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de conseiller adjoint de l'aide à la jeunesse, de directeur ou de directeur adjoint de la protection de la jeunesse, de chargé de prévention et de coordinateur de zone en exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/07/2024002761/justel"}