{"title-block":{"case-number":"2024-03-14/05","document-number":"2024002730","full-title-fr":"14 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14/03/2024 modifiant, en vue d'introduire plus de flexibilité pour les aidants-proches et les personnes à mobilité réduite, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions","modifies":["2018030279"],"page-number":37271,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/03/14/2024002730_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/03/26_1.pdf#Page283","publication-date":[2024,3,26],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2024,4,5],""]],"title-date":[2024,3,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14/03/2024 modifiant, en vue d'introduire plus de flexibilité pour les aidants-proches et les personnes à mobilité réduite, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/14/2024002730/justel"}