{"title-block":{"case-number":"2024-03-07/13","document-number":"2024002687","full-title-fr":"7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et instaurant une clause d'écolage","modifies":["2018011465","2018011463"],"page-number":34149,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/03/07/2024002687_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/03/20_1.pdf#Page905","publication-date":[2024,3,20],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2024,3,30],""]],"title-date":[2024,3,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et instaurant une clause d'écolage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/07/2024002687/justel"}