{"title-block":{"case-number":"2024-03-11/08","document-number":"2024002654","full-title-fr":"11 MARS 2024. - Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de police de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police","modifies":["2014009088"],"page-number":33016,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/03/11/2024002654_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/03/19_1.pdf#Page112","publication-date":[2024,3,19],"source":"Justice","starts":[[[2024,5,1],""]],"title-date":[2024,3,11],"title-fr":"Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de police de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/11/2024002654/justel"}