{"title-block":{"case-number":"2024-02-23/09","document-number":"2024002416","full-title-fr":"23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les types et les formes d'enseignement de l'enseignement spécial pour lequel un budget de fonctionnement supplémentaire a été prévu pour créer une capacité d'accueil accrue","modifies":[],"page-number":33057,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/02/23/2024002416_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/03/19_1.pdf#Page153","publication-date":[2024,3,19],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,5,1],""]],"title-date":[2024,2,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant les types et les formes d'enseignement de l'enseignement spécial pour lequel un budget de fonctionnement supplémentaire a été prévu pour créer une capacité d'accueil accrue"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/02/23/2024002416/justel"}