{"title-block":{"case-number":"2016-03-15/04","document-number":"2024002286","full-title-fr":"15 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":32399,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2024/03/18_1.pdf#Page35","publication-date":[2024,3,18],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[],"title-date":[2016,3,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/03/15/2024002286/justel"}