{"title-block":{"case-number":"2024-03-05/05","document-number":"2024002162","full-title-fr":"5 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et d'autres réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale","modifies":["2009203990","2000022082"],"page-number":32385,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/03/05/2024002162_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/03/18_1.pdf#Page21","publication-date":[2024,3,18],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2024,4,1],""]],"title-date":[2024,3,5],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et d'autres réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/05/2024002162/justel"}