{"title-block":{"case-number":"2024-01-19/09","document-number":"2024002099","full-title-fr":"19 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne les frais de déplacement, la combinaison du budget, la partie à dépenser librement, l'avance récupérable, la présentation de contrats, les mesures en cas de dépenses insuffisantes et l'assistance obligatoire","modifies":["2001035050"],"page-number":30804,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/01/19/2024002099_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/03/07_1.pdf#Page40","publication-date":[2024,3,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,3,17],""]],"title-date":[2024,1,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne les frais de déplacement, la combinaison du budget, la partie à dépenser librement, l'avance récupérable, la présentation de contrats, les mesures en cas de dépenses insuffisantes et l'assistance obligatoire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/01/19/2024002099/justel"}