{"title-block":{"case-number":"2024-03-11/15","document-number":"2024002083","full-title-fr":"11 MARS 2024. - Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de l'entreprise d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2024 et mise à jour au 31-12-2024)","modifies":["2014009088"],"page-number":34795,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/03/11/2024002083_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/03/21_1.pdf#Page227","publication-date":[2024,3,21],"source":"Justice","starts":[[[2024,4,15],""]],"title-date":[2024,3,11],"title-fr":"Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de l'entreprise d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2024 et mise à jour au 31-12-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/11/2024002083/justel"}