{"title-block":{"case-number":"2024-02-29/05","document-number":"2024002082","full-title-fr":"29 FEVRIER 2024. - Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal du travail d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 31-12-2024)","modifies":["2014009088"],"page-number":32132,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/02/29/2024002082_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/03/15_1.pdf#Page14","publication-date":[2024,3,15],"source":"Justice","starts":[[[2024,7,1],""]],"title-date":[2024,2,29],"title-fr":"Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal du travail d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 31-12-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/02/29/2024002082/justel"}