{"title-block":{"case-number":"2024-02-21/06","document-number":"2024002016","full-title-fr":"21 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine","modifies":[],"page-number":30774,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/02/21/2024002016_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/03/07_1.pdf#Page10","publication-date":[2024,3,7],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2024,2,23],""]],"title-date":[2024,2,21],"title-fr":"Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/02/21/2024002016/justel"}