{"title-block":{"case-number":"2024-01-31/15","document-number":"2024002015","full-title-fr":"31 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine","modifies":[],"page-number":30395,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/01/31/2024002015_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/03/06_1.pdf#Page11","publication-date":[2024,3,6],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2024,2,6],""]],"title-date":[2024,1,31],"title-fr":"Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/01/31/2024002015/justel"}