{"title-block":{"case-number":"2024-02-09/18","document-number":"2024001890","full-title-fr":"9 FEVRIER 2024. - Décret modifiant le décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, le décret du 12 juillet 2013 portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums et le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale","modifies":["2013204597","2018030427","2004035175"],"page-number":30260,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/02/09/2024001890_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/03/05_1.pdf#Page54","publication-date":[2024,3,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,3,15],""]],"title-date":[2024,2,9],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, le décret du 12 juillet 2013 portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums et le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2024/02/09/2024001890/justel"}