{"title-block":{"case-number":"2024-02-02/04","document-number":"2024001779","full-title-fr":"2 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant les règles relatives aux subventions pour la plantation et l'entretien de systèmes agroforestiers et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant les prescriptions des subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un effet favorable à l'environnement, le climat et la biodiversité","modifies":["2023041988","2023042001"],"page-number":27519,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/02/02/2024001779_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/02/26_1.pdf#Page491","publication-date":[2024,2,26],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,1,1],""]],"title-date":[2024,2,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant les règles relatives aux subventions pour la plantation et l'entretien de systèmes agroforestiers et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant les prescriptions des subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un effet favorable à l'environnement, le climat et la biodiversité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/02/02/2024001779/justel"}