{"title-block":{"case-number":"2024-02-02/06","document-number":"2024001707","full-title-fr":"2 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement, en ce qui concerne les circuits pour les véhicules à moteur et les navires","modifies":["1995035883","2005035170"],"page-number":27893,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/02/02/2024001707_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/02/27_1.pdf#Page27","publication-date":[2024,2,27],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,10,14],""]],"title-date":[2024,2,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement, en ce qui concerne les circuits pour les véhicules à moteur et les navires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/02/02/2024001707/justel"}