{"title-block":{"case-number":"2024-01-25/19","document-number":"2024001634","full-title-fr":"25 JANVIER 2024. - Arrêté 2024/46 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de \" technicien/technicienne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle \" dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences","modifies":[],"page-number":26597,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/01/25/2024001634_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/02/22_1.pdf#Page657","publication-date":[2024,2,22],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2024,2,22],""]],"title-date":[2024,1,25],"title-fr":"Arrêté 2024/46 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de \" technicien/technicienne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle \" dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/01/25/2024001634/justel"}