{"title-block":{"case-number":"2024-02-07/05","document-number":"2024001372","full-title-fr":"7 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel déterminant le nombre total d'heures admissibles d'aide à la garde d'enfants pour les services reconnus d'aide à la garde d'enfants et déterminant le nombre maximal d'heures admissibles d'aide à la garde d'enfants par service reconnu pour l'année de travail 2024 (TRADUCTION)","modifies":[],"page-number":20360,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/02/07/2024001372_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/02/15_1.pdf#Page364","publication-date":[2024,2,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,1,1],""]],"title-date":[2024,2,7],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant le nombre total d'heures admissibles d'aide à la garde d'enfants pour les services reconnus d'aide à la garde d'enfants et déterminant le nombre maximal d'heures admissibles d'aide à la garde d'enfants par service reconnu pour l'année de travail 2024 (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/02/07/2024001372/justel"}