{"title-block":{"case-number":"2024-01-25/22","document-number":"2024001319","full-title-fr":"25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse","modifies":["2019010073"],"page-number":26737,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/01/25/2024001319_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/02/23_1.pdf#Page91","publication-date":[2024,2,23],"source":"Communauté française","starts":[[[2024,1,1],""]],"title-date":[2024,1,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/01/25/2024001319/justel"}