{"title-block":{"case-number":"2024-01-25/35","document-number":"2024001318","full-title-fr":"25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l'opérationnalisation de la procédure de maintien exceptionnel dans une année du tronc commun","modifies":[],"page-number":27902,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/01/25/2024001318_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/02/27_1.pdf#Page36","publication-date":[2024,2,27],"source":"Communauté française","starts":[[[2024,2,1],""]],"title-date":[2024,1,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l'opérationnalisation de la procédure de maintien exceptionnel dans une année du tronc commun"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/01/25/2024001318/justel"}