{"title-block":{"case-number":"2024-01-25/35","document-number":"2024001318","full-title-fr":"25 JANVIER 2024. - [ Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2024 portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l'opérationnalisation de la procédure de maintien exceptionnel dans une année du tronc commun et de la procédure relative à l'obtention du certificat d'études de base en sixième année de l'enseignement primaire ordinaire] (Intitulé remplacé par <ACF 2026-06-05/28, art. 8; En vigueur : 15-06-2026>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2024 et mise à jour au 24-06-2026)","modifies":[],"page-number":27902,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/01/25/2024001318_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/02/27_1.pdf#Page36","publication-date":[2024,2,27],"source":"Communauté française","starts":[[[2024,2,1],""]],"title-date":[2024,1,25],"title-fr":"[ Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2024 portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l'opérationnalisation de la procédure de maintien exceptionnel dans une année du tronc commun et de la procédure relative à l'obtention du certificat d'études de base en sixième année de l'enseignement primaire ordinaire] (Intitulé remplacé par <ACF 2026-06-05/28, art. 8; En vigueur : 15-06-2026>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2024 et mise à jour au 24-06-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/01/25/2024001318/justel"}