{"title-block":{"case-number":"2024-01-25/34","document-number":"2024001317","full-title-fr":"25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 7 février 2019 relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils et de matériels pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires, et ce pour le degré inferieur du niveau d'enseignement secondaire","modifies":[],"page-number":27896,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/01/25/2024001317_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/02/27_1.pdf#Page30","publication-date":[2024,2,27],"source":"Communauté française","starts":[[[2024,1,25],""]],"title-date":[2024,1,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 7 février 2019 relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils et de matériels pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires, et ce pour le degré inferieur du niveau d'enseignement secondaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/01/25/2024001317/justel"}