{"title-block":{"case-number":"2024-01-18/25","document-number":"2024001090","full-title-fr":"18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement du jury visé à l'article 70, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'Inspection et à l'article 44, 5°, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs","modifies":[],"page-number":24538,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/01/18/2024001090_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/02/20_1.pdf#Page528","publication-date":[2024,2,20],"source":"Communauté française","starts":[[[2024,1,18],""]],"title-date":[2024,1,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement du jury visé à l'article 70, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'Inspection et à l'article 44, 5°, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/01/18/2024001090/justel"}