{"title-block":{"case-number":"2024-01-18/16","document-number":"2024000968","full-title-fr":"18 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine","modifies":[],"page-number":13028,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/01/18/2024000968_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/02/05_1.pdf#Page38","publication-date":[2024,2,5],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2024,1,19],""]],"title-date":[2024,1,18],"title-fr":"Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/01/18/2024000968/justel"}