{"title-block":{"case-number":"2024-01-09/02","document-number":"2024000276","full-title-fr":"9 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel fixant des normes de qualité pour certains moyens diagnostiques et matériel de soins inscrits dans la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20°  et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.","modifies":[],"page-number":7552,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/01/09/2024000276_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/01/19_1.pdf#Page96","publication-date":[2024,1,19],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2024,2,1],""]],"title-date":[2024,1,9],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant des normes de qualité pour certains moyens diagnostiques et matériel de soins inscrits dans la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/01/09/2024000276/justel"}