{"title-block":{"case-number":"2023-06-08/21","document-number":"2024000220","full-title-fr":"8 JUIN 2023. - Décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session","modifies":[],"page-number":4380,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/06/08/2024000220_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/01/11_1.pdf#Page434","publication-date":[2024,1,11],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2024,1,21],""]],"title-date":[2023,6,8],"title-fr":"Décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2023/06/08/2024000220/justel"}