{"title-block":{"case-number":"2023-06-15/31","document-number":"2024000219","full-title-fr":"15 JUIN 2023. - Décret visant à modifier le décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé afin de leur permettre de fournir les médicaments nécessaires à leur mission de réduction des risques","modifies":["2009031234"],"page-number":4381,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/06/15/2024000219_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/01/11_1.pdf#Page435","publication-date":[2024,1,11],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2024,1,21],""]],"title-date":[2023,6,15],"title-fr":"Décret visant à modifier le décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé afin de leur permettre de fournir les médicaments nécessaires à leur mission de réduction des risques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2023/06/15/2024000219/justel"}