{"title-block":{"case-number":"2023-07-04/08","document-number":"2023A45037","full-title-fr":"4 JUILLET 2023. - Annexe à l'arrêté royal du 5 septembre 2023 portant approbation du règlement du 4 juillet 2023 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique et relatif à l'application d'un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 pour le risque systémique lié aux expositions sur la clientèle de détail portant sur des personnes physiques, qui sont garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique","modifies":[],"page-number":80299,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/07/04/2023A45037_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/09/29_1.pdf#Page25","publication-date":[2023,9,29],"source":"Finances","starts":[[[2023,10,9],""]],"title-date":[2023,7,4],"title-fr":"Annexe à l'arrêté royal du 5 septembre 2023 portant approbation du règlement du 4 juillet 2023 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique et relatif à l'application d'un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 pour le risque systémique lié aux expositions sur la clientèle de détail portant sur des personnes physiques, qui sont garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/07/04/2023A45037/justel"}