{"title-block":{"case-number":"2023-07-09/01","document-number":"2023203420","full-title-fr":"9 JUILLET 2023. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2023, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand","modifies":[],"page-number":60069,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/07/09/2023203420_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/07/14_1.pdf#Page29","publication-date":[2023,7,14],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale","starts":[[[2023,1,1],""]],"title-date":[2023,7,9],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2023, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/07/09/2023203420/justel"}